(Arrêté du 22 mars 2004 modifié le 20 février 2006 et le 18 septembre 2006)
Sauf cas particuliers, la résistance au feu d’un élément de construction est le temps, exprimé en minutes, pendant lequel celui-ci joue le rôle qui lui est dévolu malgré l’action de l’incendie. Selon la nature de l’élément de construction, un ou plusieurs critères de résistance sont considérés :
• R :Capacité portante
• E :Etanchéité au feu
• I :Isolation thermique
• W :Rayonnement
• M :Action mécanique
• C :Fermeture automatique
• S :Passage des fumées
• G :Résistance à la combustion de la suie
• K :Capacité de protection contre l’incendie
• D :Durée de stabilité à température constante
• DH :Durée de stabilité sous la courbe standard température/temps
• F :Fonctionnalité des ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur
• B :Fonctionnalité des exutoires de fumées et de chaleur naturels
Avant la parution de l’arrêté du 22 mars 2004, les classements étaient basés sur d’autres critères :
Stabilité au feu
Pare-flammes (Stabilité + étanchéité)
Coupe-feu (Pare-flammes + isolation thermique)
Pare-flammes de traversée et coupe-feu de traversée (Aptitude à ne pas affaiblir la résistance au feu des parois traversées
Durée de fonctionnement pour les ventilateurs ;
Ces critères figurent toujours dans les différents textes règlementaires relatifs à la sécurité incendie dans les constructions. En l’attente d’une modification progressive des différents articles concernés, l’arrêté du 22 mars 2004 détaille, pour chaque exigence réglementaire de résistance au feu comment faire usage du nouveau système de classification. En outre l’arrêté apporte des précisions spécifiques pour certains éléments de construction (Plafonds, fermetures, clapets, conduits et gaines, installations de désenfumage).
Il est par ailleurs à noter que, selon l’arrêté du 22 mars 2004, les performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages peuvent être déterminées par une ou plusieurs des approches suivantes :
Essai conventionnel par un laboratoire agréé ;
Méthodes de calcul et règles de dimensionnement ;
Référence à un procédé de fabrication ou de construction approuvé ;
Appréciation d’un laboratoire agréé.
Les textes réglementaires
De nombreux textes réglementaires fixent les dispositions relatives à la sécurité incendie selon la destination des bâtiments :
Etablissements recevant du public : Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Arrêté du 25 juin 1980 modifié, arrêtés complémentaires et instructions techniques) ;
Immeubles de grande hauteur : Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique (Arrêté du 18 octobre 1977 modifié) ;
Bâtiments d’habitation : Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation ;
Lieux de travail : Articles spécifiques du code du travail et arrêté du 5 août 1992 modifié ;
Installations classées pour la protection de l’environnement : Divers arrêtés dont arrêtés types pour les installations soumises à déclaration. Arrêtés préfectoraux pour les installations soumises à autorisation. |