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Établissement recevant du public (E.R.P.)

 
 

Classement des établissements

La réglementation classe les établissements recevant du public en fonction des activités qui y sont exercées (Type) et en fonction des effectifs de personnes susceptibles d’y être reçues simultanément (Catégorie).
Le mode de calcul des effectifs est spécifique à chaque type.
Les dispositions relatives à la sécurité incendie dépendent du classement de l’établissement.

Catégories d’établissements :

• 1ère catégorie : plus de 1500 personnes (1)
• 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes (1)
• 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes (1)
• 4ème catégorie : du seuil de classement en 4ème catégorie selon tableau ci-dessous à 300 personnes (1)
• 5ème catégorie : effectif n’atteignant pas le seuil de la 4ème catégorie (2).

(1) Pour les établissements de la 1ère à la 4ème catégorie, l’effectif comprend le public et le personnel de l’établissement.
(2) Pour les établissements de 5ème catégorie, l’effectif ne comprend que le public.

Type
Nature de l’exploitation
Seuil de classement en 4ème catégorie
Sous-sol
Rez-de-chaussée
Étages
Ensemble des niveaux
L
Salle d’audition, de conférences,
de réunions, salle réservées aux associations, salle de quartier, salle multimédia
100
-
-
200
L
Salle de projection, de spectacles, cabaret, salle polyvalente
20
-
-
50
M
Magasin, centre commercial
100
-
100
200
N
Restaurant
100
-
200
200
O
Hôtel, pension de famille
-
-
-
100
P
Salle de danse ou de jeux
20
-
100
120
R
École maternelle, crèche, halte-garderie, jardin d’enfant
Interdit
100
1 si plusieurs niveaux.
20 si sur un
seul niveau situé en étage
-

 

Type
Nature de l’exploitation
Seuil de classement en 4ème catégorie
Sous-sol
Rez-de-chaussée
Étages
Ensemble des niveaux
R
Établissement d’enseignement et de formation, internat primaire et secondaire, centre de vacances, centre de loisirs sans hébergement
100
200
100
200
R
Locaux réservés au sommeil
-
-
-
30
S
Bibliothèque, centre de documentation et de consultation d’archives
100
-
100
200
T
Salle d’exposition, foire exposition, salon
100
-
100
200
U
Etablissement de soins
-
-
-
-
- Sans hospitalisation
-
-
-
100
- Avec hospitalisation
-
-
-
20
V
Établissement de culte
100
-
200
300
W
Administration, banque, bureaux
100
-
100
200
X
Établissement sportif couvert
100
-
100
200
Y
Musée, salle d’exposition à vocation culturelle
100
-
100
200
J
Établissement d’accueil de personnes âgées ou handicapées
-
-
-
-
- Avec hébergement
-
-
-
200
- Sans hébergement
-
-
-
100
PS
Parc de stationnement couvert
-
-
-
10 véhicules
OA
Hôtel d’altitude
-
-
-
20
GA
Gare
-
-
-
200
PA
Établissement de plein air
-
-
-
300

 

Type
Nature de l’exploitation
Seuil de classement en 4ème catégorie
Sous-sol
Rez-de-chaussée
Étages
Ensemble des niveaux
CTS
Chapiteau, tente, structure
-
-
-
50
SG
Structure gonflable
-
-
-
1
REF
Refuge de montagne
-
-
-
1
   
 
 
   
 
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  Dernière mise à jour : 5/05/11

 

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